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Règlement intérieur

ASSOCIATION ECHANGES ET SAVOIRS
REGLEMENT INTERIEUR
(Mis à jour le 18 octobre 2016)


1 - Pour être membre de l’association, l’adhérent doit être à jour de sa cotisation annuelle. Les personnes qui animent un atelier et qui ne participent pas à un autre atelier sont membres de droit et sont dispensées du paiement de cette de cotisation .
2 - La période de l’adhésion est l’année scolaire.
3 - Le bulletin d’adhésion doit être dûment rempli lors de la 1ère adhésion.
4 - Chaque adhérent doit avoir souscrit, à titre personnel, une assurance responsabilité civile puisqu’il a la responsabilité des dommages qu’il cause. Chaque adhérent reste responsable de ses actes pendant les activités liées à l’association et s’engage à adopter un comportement raisonnable.
5 - L’association Echanges et Savoirs a souscrit un contrat d’assurance spécifique auprès de la MAIF. Le contrat souscrit correspond aux besoins actuels de notre activité.
6 - Toute détérioration de matériel non intentionnelle sera remplacée par la caisse de l’association jusqu’à hauteur du montant de la franchise ( 150 euros) prévue par le contrat d’assurance souscrit par l’Association auprès de la MAIF.
7 - L’association « Echanges et Savoirs » n’a pas vocation à effectuer des travaux qui seraient concurrentiels à des entreprises. L’association ne garantit aucunement la compétence de la personne qui transmet ses savoirs.
Tout appel onéreux à un professionnel ne se fera que pour une simple démonstration et aux frais des participants à cette démonstration.
8 - Il est interdit de se prévaloir de l’association pour pratiquer tout acte commercial à titre personnel ou au sein de l’association.
9 - Conformément à l’article 2 des statuts de l’association, l’Association peut comporter plusieurs ateliers.
Ces ateliers fonctionnent indépendamment les uns des autres.
Chaque atelier fonctionne avec l’accord du Conseil d’Administration de l’Association et rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration.
10 - Chaque atelier fait payer, à ses participants, les produits consommables nécessaires à son fonctionnement .
Pour une facilité de gestion des dépenses liées aux produits consommables, un atelier pourra détenir une réserve financière alimentée par les participants à cet atelier. L’atelier rendra compte de la gestion de cette réserve financière au (à la) trésorier(ère) de l’Association au moins une fois par an, à un mois de l’Assemblée Générale ordinaire.
Pour les dépenses d’investissement des ateliers, le Conseil d’Administration autorisera au cas par cas et les gèrera éventuellement.
11 - Le règlement des dépenses occasionnées pour l’association sera réalisé à la production d’un justificatif.
12 - A l’Assemblée Générale, les décisions, budget et membres du Conseil d’Administration sont votés à main levée.
Au conseil d’administration, les décisions sont votées à main levée et l’élection du bureau à bulletin secret.
13 - Ce règlement intérieur sera transmis par voie électronique ou remis pas simple lettre à chaque adhérent , il est consultable sur le forum de l’association.

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